(6) Le 6 avril 2009, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité dans lequel cette dernière conclut que les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de Lactobacillus plantarum 299v (DSM 9843) et l’effet allégué. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 375/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 375/2010
RattachementRèglement (UE) n° 375/2010
Versionacte d'origine du 03/05/2010 (CELEX 32010R0375)
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