(6) À la suite de l’avis de l’Autorité concernant les acides gras essentiels, en particulier l’acide α-linolénique (AAL) et l’acide linoléique (AL), et la croissance et le développement normaux des enfants (question no EFSA-Q-2008-079), la Commission a autorisé, dans le règlement (CE) no 983/2009, l’allégation de santé: «Les acides gras essentiels sont nécessaires à une croissance et à un développement normaux des enfants», en l’assortissant de la condition spécifique d’utilisation: «Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique n’est obtenu que par une consommation journalière d’acide linoléique et d’acide α-linolénique représentant respectivement 1 % et 0,2 % de l’apport calorique total.»
Règlement (UE) n° 376/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 376/2010
RattachementRèglement (UE) n° 376/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0376)
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