(8) Dès lors, compte tenu de l’avis scientifique de l’Autorité et afin de fixer des conditions d’utilisation appropriées pour ce qui est des allégations de santé relatives aux effets des acides gras, il est nécessaire de modifier les conditions d’utilisation définies pour l’allégation de santé autorisée concernant les effets des acides gras essentiels sur la croissance et le développement normaux des enfants.
Règlement (UE) n° 376/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 376/2010
RattachementRèglement (UE) n° 376/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0376)
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