Règlement (UE) n° 376/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 376/2010
RattachementRèglement (UE) n° 376/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0376)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 376/2010EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

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