(10) Des questionnaires ont été envoyés à toutes les sociétés chinoises et aux importateurs de l’Union qui ont répondu à l’exercice d’échantillonnage, aux producteurs de l’Union et à tous les importateurs et utilisateurs connus de l’Union. Des réponses ont été reçues de deux producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs chinois, de deux producteurs de l’Union et de quatre importateurs/utilisateurs.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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