(104) Des questionnaires ont été envoyés à 23 utilisateurs. Seuls quatre d’entre eux ont coopéré à l’enquête, dont trois seulement utilisaient et importaient directement le produit concerné de la Chine. Les importations directes de ces trois utilisateurs ayant coopéré représentaient 10 % des importations totales de gluconate de sodium sec en provenance de la Chine pendant la période d’enquête. Le quatrième utilisateur ayant coopéré n’utilisait pas le produit concerné importé de la Chine.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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