(105) Ces quatre utilisateurs, installés en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, exercent leur activité dans l’industrie chimique et produisent une grande variété de produits; certains utilisent le gluconate de sodium comme matière première. En moyenne, le gluconate de sodium ne représente pas une part importante du coût de production. De manière générale, pour autant que les hausses de prix ne puissent pas être répercutées sur le client final, le droit antidumping proposé devrait avoir un effet maximal très faible. Il convient également de signaler que le chiffre d’affaires obtenu par ces sociétés pour des produits comprenant du gluconate de sodium représentait moins de 5 % de leur chiffre d’affaires total.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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