(107) Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu qu’aucune raison impérieuse ne s’oppose à l’institution de droits antidumping en l’espèce.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.