Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union, et elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes:

1) Producteurs de l’Union:

— Jungbunzlauer (JBL), Marckolsheim, France, et sociétés de vente liées

— Roquette Italia S.p.A., Cassano Spinola, Italie, et sociétés de vente liées

2) Producteurs-exportateurs en Chine:

— Shandong Kaison Biochemical Co. Ltd

— Qingdao Kehai Biochemistry Co. Ltd

3) Utilisateurs/Importateurs dans l’Union:

— Chryso SAS, Issy les Moulineaux, France

— Henkel AG, Dusseldorf, Allemagne

— CHT R. Beitlich GmbH, Tübingen, Allemagne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).