(112) La majoration de prix nécessaire a alors été déterminée par une comparaison entre le prix à l’importation moyen pondéré ajusté/corrigé des variations saisonnières, utilisé pour établir la sous-cotation, et le prix non préjudiciable du produit similaire vendu par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Les différences qui ont pu résulter de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur totale caf à l’importation.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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