Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(115) Les droits antidumping proposés sont les suivants:

| Société | Marge d’élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux de droit antidumping

| Shandong Kaison Biochemical Co. Ltd | 29,9 % | 5,6 % | 5,6 %

| Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd | 27,3 % | 51,1 % | 27,3 %

| Toutes les autres sociétés | 53,4 % | 79,2 % | 53,4 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).