(16) L’enquête a révélé que le gluconate de sodium sec produit et vendu par l’industrie de l’Union dans l’Union, celui produit et vendu sur le marché intérieur des États-Unis (pays analogue), celui produit et vendu sur le marché intérieur chinois et celui produit en Chine et vendu à l’Union possèdent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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