(20) À la suite de l’ouverture de la procédure, un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd, a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, et a renvoyé un formulaire de demande à cet effet dans le délai imparti.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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