Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(24) À la suite de l’ouverture de la procédure, un producteur-exportateur chinois, Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd, a sollicité un traitement individuel, conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, et a renvoyé le formulaire de demande à cet effet dans le délai imparti.

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