(29) En dehors de l’UE, le gluconate de sodium sec est produit dans un très petit nombre de pays, à savoir aux États-Unis, en Chine et en Corée du Sud. Par conséquent, outre les États-Unis, le seul pays envisageable était la Corée du Sud. La Commission s’est adressée aux sociétés connues pour leur production de gluconate de sodium sec dans ce pays, mais n’a reçu aucune réponse.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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