Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(3) Le 11 août 2009, la procédure a été lancée par la publication d’un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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