(48) En ce qui concerne tous les autres exportateurs chinois, la Commission a d’abord établi leur degré de coopération. Elle a procédé à une comparaison entre, d’une part, le total des quantités exportées déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans leurs réponses au questionnaire et, d’autre part, le total des importations en provenance de la Chine, tel qu’il ressort des statistiques d’Eurostat relatives aux importations.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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