Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(54) La consommation de l’Union a été déterminée sur la base des volumes de ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, plus les importations dans l’Union conformément aux données d’Eurostat. Vu que ces dernières comprennent non seulement le produit concerné mais aussi des produits autres que le gluconate de sodium, les chiffres d’Eurostat ont fait l’objet d’ajustements appropriés afin d’estimer les volumes d’importation plausibles du produit concerné dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).