(59) Calculée selon la méthode ci-dessus, la différence entre les prix susmentionnés, exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de l’industrie de l’Union (niveau départ usine), a révélé une marge de sous-cotation des prix comprise entre 13 % et 29 %, la part la plus élevée étant attribuée aux producteurs-exportateurs qui n’ont pas coopéré.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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