Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(60) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’examen de l’incidence des importations en dumping sur l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les facteurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

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