Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(61) La capacité de production s’est accrue de 4 % entre 2005 et 2007, et s’est maintenue à ce niveau jusqu’à la fin de la période considérée.

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