(64) Le volume des ventes du produit concerné réalisées par l’industrie de l’UE auprès de clients indépendants sur le marché de l’Union est resté stable de 2005 à 2007, puis a diminué de 13 points de pourcentage. Pendant la période considérée, le volume des ventes a chuté de 21 %.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.