(7) En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en Chine et d’importateurs dans l’Union, la Commission a indiqué dans l’avis d’ouverture qu’il pourrait être recouru à la technique de l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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