(80) Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, la Commission européenne a examiné si les importations en dumping de gluconate de sodium sec originaire de la Chine ont causé à l’industrie de l’Union un préjudice pouvant être considéré comme important. Les autres facteurs connus, outre les importations en dumping, susceptibles d’avoir causé au même moment un préjudice à l’industrie de l’Union ont été aussi examinés afin que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas imputé aux importations en dumping.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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