Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(88) Au vu de ce qui précède, il est considéré que les ventes à l’exportation de l’industrie de l’Union vers d’autres pays tiers ne pouvaient pas briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la Chine et le préjudice important causé à celle-ci.

Aller plus loin

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