Règlement (UE) n° 377/2010 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
RéférenceConsidérant 89 du règlement (UE) n° 377/2010EUR-Lex →

(89) Pendant la période considérée, l’usage captif de l’industrie de l’Union s’est accru de 56 %, comme l’indique le tableau ci-après.

Tableau 10

Source: réponses au questionnaire.

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | PE

| Usage captif Indice | 100 | 126 | 115 | 148 | 156

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).