(91) Par conséquent, il est conclu que l’augmentation de l’usage captif n’a pas rompu le lien de causalité entre les importations en provenance de la Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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