(92) Il est signalé que la consommation de l’UE a diminué de 9 % pendant la période considérée, ce qui peut être un effet de l’actuelle récession économique. On a donc examiné si la baisse de la consommation a pu avoir une incidence sur la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 377/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 377/2010
RattachementRèglement (UE) n° 377/2010
Versionacte d'origine du 04/05/2010 (CELEX 32010R0377)
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