Règlement (UE) n° 382/2010 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 382/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 382/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0382)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 382/2010EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Comprimés Natural Push-Up® et capsules Natural Push-Up® | Les comprimés NPU imitent le processus d’augmentation mammaire grâce au 8-PN (8-prenylnaringenin) | Q-2008-784

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | BimunoBT (BGOS) Prebiotic | Contribue au bon fonctionnement gastro-intestinal (GI) | Q-2009-00231

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | BimunoBT (BGOS) Prebiotic | Soutient vos défenses naturelles | Q-2009-00230

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Comprimés et chewing-gum Gum PeriobalanceTM | Gum PeriobalanceTM, combiné avec une hygiène buccale correcte, aide à rééquilibrer la microflore buccale et à améliorer la santé buccale | Q-2009-00373

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).