(11) À la suite d’une demande introduite par Sunstar Suisse SA, soumise le 4 février 2009 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets des comprimés et du chewing-gum Gum PeriobalanceTM sur la santé buccale (question no EFSA-Q-2008-373). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Gum PeriobalanceTM, combiné avec une hygiène buccale correcte, aide à rééquilibrer la microflore buccale et à améliorer la santé buccale.»
Règlement (UE) n° 382/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 382/2010
RattachementRèglement (UE) n° 382/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0382)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.