(7) À la suite d’une demande introduite par la société Clasado Ltd, soumise le 29 décembre 2008 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets du BimunoBT (BGOS) Prebiotic sur le maintien d’un bon fonctionnement gastro-intestinal (question no EFSA-Q-2009-00231). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue au bon fonctionnement gastro-intestinal (GI).»
Règlement (UE) n° 382/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 382/2010
RattachementRèglement (UE) n° 382/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0382)
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