Règlement (UE) n° 384/2010 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0384-20140711, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2010).

TexteRèglement (UE) n° 384/2010
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 384/2010
VersionConsolidée au 11/07/2014 (CELEX 02010R0384-20140711)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 384/2010EUR-Lex →

Allégation de santé autorisée

| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur — adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d’utilisation de l’allégation | Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Danone France, 150 bd Victor Hugo, 93589 Saint-Ouen Cedex, FRANCE | Stérols végétaux/esters de stanols végétaux | Il a été démontré que les stérols végétaux et les esters de stanols végétaux abaissaient/réduisaient le cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d’une maladie cardiaque coronarienne | Le consommateur doit être informé que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 3 g de stérols/stanols végétaux. L'ampleur de l'effet peut être mentionnée uniquement pour les denrées alimentaires des catégories suivantes: les matières grasses à tartiner, les produits laitiers, la mayonnaise et les sauces pour salades. Lorsqu'il est fait référence à l'ampleur de l'effet, la fourchette «de 7 à 10 %», pour les denrées alimentaires garantissant une consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols/stanols végétaux, ou la fourchette «de 10 à 12,5 %», pour celles garantissant une consommation journalière de 2,5 à 3 g, ainsi que la durée nécessaire pour obtenir l'effet («en 2 à 3 semaines»), doivent être communiquées au consommateur | |

Q-2008-779

Q-2009-00530 et Q-2009-00718

Q-2011-01241

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0384-20140711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).