Règlement (UE) n° 384/2010 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0384-20140711, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/05/2010).

TexteRèglement (UE) n° 384/2010
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 384/2010
VersionConsolidée au 11/07/2014 (CELEX 02010R0384-20140711)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 384/2010EUR-Lex →

Allégations de santé dont l’autorisation est refusée

| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | Complexe lactosérum-lycopène | Le complexe lactosérum-lycopène prévient l’effet oxydant néfaste des lipoprotéines plasmatiques, réduisant ainsi la formation de plaques d’athérome et le risque de maladie cardiaque, d’accident vasculaire cérébral et d’autres complications cliniques d’athérosclérose | Q-2008-703

| Article 14, paragraphe 1, point a) – allégation de santé relative à la réduction d’un risque de maladie | BimunoTM (BGOS) Prebiotic | La consommation régulière de BimunoTM (BGOS) Prebiotic aide à se protéger des mauvaises bactéries susceptibles de provoquer la diarrhée des voyageurs | Q-2009-00232

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0384-20140711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).