Règlement (UE) n° 384/2010 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 384/2010
RattachementRèglement (UE) n° 384/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0384)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 384/2010EUR-Lex →

(14) À la suite d’une demande de Clasado Ltd, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de BimunoTM (BGOS) Prebiotic sur la réduction des mauvaises bactéries susceptibles de provoquer la diarrhée des voyageurs (question no EFSA-Q-2008-232). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La consommation régulière de BimunoTM (BGOS) Prebiotic aide à se protéger des mauvaises bactéries susceptibles de provoquer la diarrhée des voyageurs.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).