(5) Tous les avis visés dans le présent règlement sont liés à des demandes d’allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie visées à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006.
Règlement (UE) n° 384/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 384/2010
RattachementRèglement (UE) n° 384/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.