L’enquête ouverte par le règlement (CE) no 734/2009 relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1858/2005 sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de câbles en acier expédiés de la Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement, est close.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0400-20100512 du 12/05/2010, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R0400-20100512)
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