(1) Par le règlement (CE) no 1796/1999 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué des droits antidumping définitifs de 60,4 % sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). Ces mesures seront dénommées ci-après «les mesures initiales», et l’enquête ayant conduit aux mesures instituées par le règlement initial sera dénommée ci-après «l’enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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