(10) Quinze producteurs-exportateurs et deux négociants de la République de Corée, deux producteurs-exportateurs de Malaisie, cinq producteurs-exportateurs de Chine, deux importateurs liés, dix importateurs indépendants de l’Union et l’association européenne des importateurs de câbles en acier se sont fait connaître. Plusieurs autres sociétés ont affirmé qu’elles ne participaient ni à la production ni à l’exportation du produit faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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