Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(20) Les producteurs-exportateurs coréens ayant coopéré à l’enquête représentaient 81 % des exportations totales de la Corée vers l’Union au cours de la période d’enquête, telles que déclarées dans Comext. Malgré un degré de coopération élevé, les producteurs-exportateurs ayant coopéré ne couvraient donc pas complètement le volume total des exportations de câbles en acier de la République de Corée. Les volumes totaux exportés ont dès lors été déterminés à partir de Comext.

Aller plus loin

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