Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(21) La Malaisie compte deux producteurs connus. Les quantités totales exportées par les deux sociétés ayant coopéré en Malaisie dépassaient le volume des importations du produit faisant l’objet de l’enquête, tel qu’enregistré dans Comext. Par conséquent, il a été considéré que ces producteurs-exportateurs reflétaient les exportations totales de câbles en acier de la Malaisie vers l’Union.

Aller plus loin

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