(24) Compte tenu de ce qui précède, les conclusions relatives aux importations de câbles en acier dans l’Union et aux exportations de câbles en acier de la RPC vers la République de Corée et la Malaisie ont dû être partiellement établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Les données Comext ont été utilisées pour déterminer le volume des importations totales dans l’Union en provenance de la RPC. Les statistiques nationales chinoises, coréennes et malaisiennes ont été utilisées pour la détermination des importations totales en République de Corée et en Malaisie en provenance de la RPC. Les données issues des différentes sources statistiques ont été recoupées entre elles et confirmées par d’autres bases de données statistiques, telles que l’Atlas mondial du commerce ou la base de données sur les exportations de la Chine, et les données fournies par les autorités douanières de la République de Corée et de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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