Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(25) Le volume d’importations enregistré dans les statistiques coréennes, malaisiennes et chinoises couvrait un groupe de produits plus large que le produit concerné ou le produit faisant l’objet de l’enquête. De ce fait, les statistiques ont été ajustées en conséquence, sur la base des conclusions de la présente enquête.

Aller plus loin

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