Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(29) Ces sociétés ont visiblement accru leurs exportations vers l’Union européenne, en 2006 et 2007. Les exportations de ces années étaient supérieures de quelque 20 % à celles de 2005, première année pour laquelle des données à ce niveau sont disponibles. Les exportations des sociétés n’ayant pas coopéré ont commencé à diminuer à partir de 2008, ce qui doit être mis en rapport avec l’enquête lancée par les autorités coréennes durant cette période, comme décrit au considérant 52.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).