(36) Afin de déterminer la tendance du flux d’échanges de câbles en acier de la Chine vers la Malaisie, les statistiques tant malaisiennes que chinoises ont été prises en considération. Les données de ces deux sources ne sont disponibles que pour un groupe de produits d’un niveau plus élevé que le produit concerné. En outre, elles présentaient des différences considérables. En conséquence, aucune donnée fiable n’a pu être établie à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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