(39) La baisse générale des exportations chinoises vers l’Union à compter de 2006 et la hausse parallèle des exportations de la République de Corée et de la Malaisie, ainsi que de celles de la RPC vers la République de Corée, après l’institution des mesures initiales, et notamment jusqu’en 2008, ont constitué une modification de la configuration des échanges entre les pays précités, d’une part, et l’Union, d’autre part. Dans le cas de la République de Corée, cette conclusion pouvait être tirée à la fois globalement et, en ce qui concerne la période comprise entre 2005 et 2007, séparément pour les sociétés n’ayant pas coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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