(40) Des observations ont été reçues selon lesquelles les exportations de câbles en acier coréens vers l’Union se sont accrues régulièrement au fil des ans, sans augmentation soudaine; une telle augmentation soudaine serait une condition préalable à la constatation d’une modification de la configuration des échanges. De plus, il a été soutenu que la hausse intervenue devrait plutôt être considérée comme reflétant le développement naturel de l’industrie coréenne des câbles en acier.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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