(43) L’analyse globale des destinations finales des câbles en acier produits ou importés de et vers la Corée par les sociétés ayant coopéré ou non – y compris les importations de et vers des pays autres que la RPC et l’Union – a montré qu’un certain volume des exportations de la Corée vers l’Union était constitué de produits d’origine chinoise importés en Corée, vu que ces produits n’étaient ni acquis auprès d’autres pays tiers ni fabriqués par les producteurs nationaux en Corée.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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