Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) n° 400/2010EUR-Lex →

(44) Par ailleurs, la comparaison entre les exportations totales de câbles en acier de la Corée, telles qu’enregistrées dans les statistiques coréennes, et les informations vérifiées des producteurs-exportateurs ayant coopéré relatives à leur production a fait ressortir que la production destinée à l’exportation par les producteurs coréens (118 856 tonnes) était largement inférieure aux exportations totales de la Corée (156 440 tonnes) pendant la période d’enquête. Compte tenu du degré élevé de coopération des sociétés coréennes dans le cadre de la présente enquête, cette différence ne peut pas être imputée aux producteurs qui n’auraient pas coopéré à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).