(45) L’enquête a également révélé que plusieurs importateurs de l’Union s'étaient approvisionnés en câbles en acier d’origine chinoise auprès d’exportateurs coréens n’ayant pas coopéré au cours de la présente enquête. Cette information a été recoupée avec des bases de données sur le commerce coréen et il s’est avéré qu’une partie au moins des câbles en acier exportés par ces sociétés n’ayant pas coopéré provenait effectivement de sources chinoises.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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