(46) Pour ce qui est des sociétés ayant coopéré, il a pu être établi qu’aucune d’elles n’a réexpédié le produit concerné via la République de Corée durant la période d’enquête. Certaines d’entre elles ont importé des câbles en acier en provenance de la RPC, dont il a cependant été constaté qu’ils étaient vendus exclusivement sur le marché intérieur et sur d’autres marchés d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) n° 400/2010 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 400/2010
Versionacte d'origine du 26/04/2010 (CELEX 32010R0400)
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